Le dossier rédigé par Bertrand HARDY, directeur associé dIEF Consultants, et publié récemment par Thésame dans son journal Jitec, rappelle les obligations légales et normatives des entreprises dans le domaine et décrit la manière dont elles doivent organiser et protéger leur savoir. Pratiquée de longue date par les anglo-saxons, lintelligence économique (IE) a été révélée en France par le rapport Martre de 1994. Quelques grandes entreprises liées au monde de la défense la pratiquaient alors. En 2003, le rapport Carayon, puis la création des pôles de compétitivité et la création du poste de haut-responsable IE auprès du 1er ministre (HRIE) donnaient un aspect plus systématique aux pratiques de lIE par les entreprises françaises. Mais quest au juste lIE ? Une des définitions les plus simples est encore celle énoncée par le Blog des Echos : « Lintelligence économique recouvre les actions, pratiques, procédures et moyens permettant, dune part, de comprendre grâce à la maîtrise de linformation lenvironnement économique de lentreprise, et dautre part, dagir ou de réagir, si possible par anticipation ».
Toutefois, avant den décrire le fonctionnement et de se convaincre de lutilité de lIE pour la protection et le développement des entreprises françaises, il est important de rappeler quau-delà du strict cadre légal, ce sont aussi les normes européennes et internationales qui exigent de lentreprise une gestion et une protection sensées du patrimoine informationnel de lentreprise.
LES OBLIGATIONS LEGALES ET NORMATIVES DES ENTREPRISES LIEES A LA GESTION DU SAVOIR
En France, le chef dentreprise est tenu par le Code Pénal (article 323-2) de protéger le système de traitement de données de sa société. En effet, si par négligence, celui-ci venait à être détruit, le chef dentreprise qui naurait pas pris de mesures de protection pourrait être considéré comme coresponsable de la perte et condamné à de lourdes amendes. Par ailleurs, le code de la propriété intellectuelle (Article L 335-2) prévoit des peines et amendes lourdes pour des faits de contrefaçon qui pourraient tout aussi bien résulter de lincapacité dune entreprise à effectuer une veille brevets la mettant à labri de contrefaçons involontaires.
Ce cadre légal ne doit pourtant pas faire oublier limportance pour lentreprise de se plier aux normes de qualité européennes et internationales qui lui permettent dêtre reconnue en France comme à lExport.
Evolution de la norme ISO 9001 (aspect gestion du savoir)
Les obligations actuelles
Dans le chapitre 8.4-ISO 9001 traitant de lanalyse des données, lentreprise doit déterminer, recueillir et analyser les données appropriées pour démontrer la pertinence et l'efficacité du système de management de la qualité (SMQ) et pour évaluer les possibilités d'amélioration de son efficacité. Ceci doit inclure les données résultant des activités de surveillance et de mesure ainsi que d'autres sources pertinentes.
L'analyse des données doit fournir des informations sur la satisfaction du client, la conformité aux exigences relatives au produit, les caractéristiques et les évolutions des processus et des produits, y compris les opportunités d'action préventive et enfin les fournisseurs.
Les contraintes futures
Il est désormais fortement conseillé aux entreprises dans une démarche knowledge management, de caler et concentrer leurs efforts sur les processus existants et déjà décrits dans un éventuel système qualité (mise en uvre d'un Intranet, d'un système de veille, d'une stratégie d'intelligence collective utilisant le travail collaboratif,...).
Si un Responsable Qualité existe dans l'organisation, il doit être bien entendu associé aux démarches de réflexion et de mise en uvre d'éventuels outils ou solutions technologiques. Mais la certification ISO 9001 dune entreprise ne la dispense pas, bien au contraire, de veiller à la sécurité approfondie de ses systèmes dinformation.
La norme ISO/CEI 27001 pour la sécurité de linformation
Définition
Toute entreprise dispose de ressources et informations qui sont essentielles pour sa pérennité. Linformation, sous ses différentes formes, version imprimée, stockée électroniquement, affichée sur site Web ou communiquée par courrier électronique, représentée par films ou expliquée oralement en est souvent la ressource la plus importante.
Pour la plupart des entreprises, la sécurité de l'information peut être essentielle pour se démarquer de la concurrence, conserver des liquidités, assurer la rentabilité, la conformité juridique et limage commerciale. Mais plus encore, l'absence de sécurité de l'information peut menacer la sécurité globale de tout organisme et donc son existence même.
Indispensable à une entreprise souhaitant protéger ses informations stratégiques, la norme ISO 27001 décrit la mise en place dun Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI). Le SMSI vise à choisir les mesures de sécurité aptes à assurer la protection des actifs d'une entreprise dans un périmètre défini. C'est le modèle de qualité PDCA (Plan Do Check Act) qui doit être suivi pour établir un SMSI.
L'ISO/CEI 27001 définit l'ensemble des tests et contrôles à effectuer pour s'assurer du bon respect d'ISO/CEI 27002 (anciennement ISO/CEI 17799) et permet ainsi une certification reconnue en France comme à létranger.
Les aspects légaux sur le plan international
Notons que ce sont tout dabord des sociétés anglo-saxonnes qui ont eu un quasi-monopole pour accorder la certification ISO/CEI 27001.
En Novembre 2007, enfin, la société française LSTI a obtenu une accréditation du COFRAC (Comité français daccréditation) pour délivrer la norme en France. Néanmoins, gageons que les anglo-saxons continueront à se prévaloir de normes ardues auprès des sociétés françaises qui voudraient commercer avec eux. En effet, les exigences importantes du SOX ou même du Patriot Act permettent aux Américains de se montrer très intrusifs avec les sociétés partenaires européennes. Il reste donc vital pour les entreprises françaises présentes à lexport de satisfaire à cette norme.
LA GESTION DE LINFORMATION STRATEGIQUE DE LENTREPRISE (KNOWLEDGE MANAGEMENT)
Comme nous lavons vu, le cadre légal actuel impose à lentreprise française dorganiser et protéger son savoir. Pour ce faire, lIE discerne une fonction défensive, mais aussi une attitude plus offensive que lon peut qualifier de proactive.
Aspects Defensifs De LIE
La protection de la propriété intellectuelle
Cest tout dabord dans ce domaine que toute société détentrice dun savoir-faire spécifique doit protéger son capital cognitif en déposant un brevet chaque fois que nécessaire.
Pourtant les entreprises françaises déposent encore proportionnellement beaucoup moins de brevets que leurs concurrentes allemandes, chinoises, japonaises ou américaines. Dans ce domaine vital pour lavenir de toute société, on nhésitera pas à consulter régulièrement le site de lINPI (www.inpi.fr).
Sensibilisation du personnel
Un dépôt de brevet est une précaution insuffisante si elle ne saccompagne pas dune sensibilisation sérieuse du personnel de lentreprise aux nécessaires précautions de protection de linformation stratégique « maison ». Cette action doit être de préférence menée par des spécialistes qui seuls peuvent tenir à jour les multiples méthodes utilisées par la concurrence pour soutirer des informations à vos collaborateurs. Certains cabinets IE proposent ainsi des formations courtes et très bien faites.
Mesures internes matérielles et immatérielles de protection du savoir stratégique
A lévidence, les entreprises disposant dun département R&D ont appris à isoler et protéger leurs activités de ce domaine, mais bien souvent cette protection se limite à lenceinte du laboratoire. On retrouve ainsi beaucoup trop de documents confidentiels (et vitaux pour lavenir de la société) sur des clés USB, des ordinateurs portables ou personnels des salariés. Ce fait est régulièrement pointé du doigt par la DST qui enregistre des statistiques alarmantes concernant les vols dordinateurs portables. Ainsi, toute société voulant se protéger commandera un audit de sécurité et mettra régulièrement à jour ses procédures sécuritaires.
Par ailleurs, il est vital pour lentreprise de connaître son exposition au risque de divulgation informationnelle sur Internet. En effet, dans les entrailles du « Web profond » se trouvent piégées des données confidentielles de votre entreprise (XLS, PPT, PDF
), ou tout simplement des informations privées concernant vos employés (numéros de téléphone personnels, e-mails privés, etc
). Bloquées sur les serveurs inaccessibles de lensemble de la planète, ces données souvent envoyées sous formes de pièces jointes à des e-mails, peuvent pourtant être retrouvées et supprimées, ou au minimum être déréférencées, c'est-à-dire rendues définitivement inaccessibles. Le cabinet belge Bucéphale possède ce savoir-faire rare et pourtant essentiel (www.bucephale.be).
Mais ces méthodes défensives à la disposition des lentreprise sont insuffisantes dans un monde économique hautement concurrentiel et où lagressivité de certains pays asiatiques et anglo-saxons nest plus à prouver.
Aspects Proactifs De LIE
La veille prospective, technologique, dinnovation de lentreprise
Toute entreprise, même PME aux ressources humaines limitées, peut et doit affecter du personnel à la tâche primordiale de veiller sur lévolution technologique de son secteur dactivités. Il est maintenant possible de grouper cette veille stratégique au sein des pôles de compétivité pour plus defficacité et de partage cognitif dont peuvent ainsi bénéficier tous les membres affiliés.
La cellule de veille de lentreprise et la remontée dinformations
Au minimum, il est possible de monter dans une PME une cellule de veille qui capitalisera toute linformation sectorielle disponible en ligne. A laide de méta moteurs de recherches multilingues, de logiciels danalyse de linformation (il en existe de très performants sur le marché à des coûts très raisonnables), le veilleur chargera et au besoin analysera les « signaux faibles » permettant de surveiller efficacement la concurrence ou lévolution de la clientèle internationale. Il pourra aussi centraliser puis rediffuser les remontées dinformations issues de toutes les catégories de personnel de lentreprise (ingénieurs, commerciaux, dirigeants).
La capitalisation du savoir en entreprise (KM)
Toutefois, la création dun poste de veilleur ne serait que de peu dutilité si lon ne montait pas un véritable système de knowledge management dans la société. A partir dun intranet dévolu à lentreprise, on peut ainsi mettre au point une stratégie dintelligence collective grâce au travail collaboratif de tous. Mais quel que soit le système retenu (base de données, outils de gestion de projets, newsletters, séminaires cognitifs réguliers,
), il est vital pour lentreprise que la direction conserve la responsabilité de la définition des priorités de recherche et de communication des données stratégiques. Il lui faut enfin et surtout persuader lensemble des salariés de labsolue nécessité dune capitalisation intelligente et collaborative du savoir de lentreprise.
Les moyens humains légaux de recherche de linformation
Ce segment de lIE est encore peu connu et sujet de beaucoup de fantasmes qui ne sont pourtant pas tous exagérés. En effet, certaines « officines » peu scrupuleuses et des agences internationales comme celle de lAméricain Kroll ont été régulièrement accusées de pratiques très agressives proches de lespionnage économique. Pourtant, il existe des cabinets dIE sérieux qui font de lapproche humaine légale le pivot de leurs recherches dinformations concurrentielles au profit des entreprises.
Pour cela, ils vont au devant des spécialistes (chercheurs, journalistes, associations), mais aussi au contact des partenaires économiques des sociétés étudiées. De cette façon, en combinant recherche technique sur le Web profond et approche humaine, ils sont à même dobtenir des informations sectorielles précieuses pour lentreprise qui souhaite mieux connaître ses concurrents et leurs produits. Lutilisation de cabinets IE simpose également lorsque lon veut sassurer sérieusement et en détail de la respectabilité et de la solvabilité dun partenaire commercial potentiel (due diligence)
Face à des concurrents étrangers de plus en plus agressifs, les entreprises françaises nont pas dautre choix que daméliorer la protection de leur capital informationnel stratégique. Il sagit pour elles, non seulement dune question de respect des contraintes légales et normatives mais surtout de simple survie. Cest aussi une possibilité unique de développer de nouveaux marchés en connaissant mieux leurs concurrents et leurs clients potentiels. La possibilité pour les PME de faire appel à des professionnels de la veille stratégique et de se regrouper pour obtenir linformation sectorielle indispensable leur ouvre de nouvelles perspectives quelles ne doivent plus hésiter à saisir.
Bertrand Hardy
Directeur associé IEF Consultants Sarl
bertrand.hardy@iefconsultants.ch